CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1.Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande effectuée sur le site www.lesatelierspommedamour.com entre Les ateliers pomme d’amour (8 rue de la butte Chaumont, 21240 Talant, SIREN : 910 969 237) et toute personne physique souhaitant acheter des produits.
2.Acceptation
Passer commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV, sauf accord écrit préalable des ateliers pomme d’amour.
3.Produits et service traiteur
Les produits concernés sont ceux présentés dans les rubriques « Pâtisserie » et «Tea Time».
Les ateliers pomme d’amour peuvent faire évoluer à tout moment la sélection proposée, les tarifs et les modalités du Tea Time, des pâtisseries et toutes autres prestations proposées.
Les ateliers pomme d’amour se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables seront celles figurant sur le site www.lesatelierspommedamour.com à la date de la commande.
4.Prix
Le prix des produits et services sont exprimés en euros TTC. Le montant total d’une commande comprend le prix des produits/services et les éventuels frais de livraison. Les ateliers pomme d’amour se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, pour toute commande acceptée, les tarifs pratiqués à la date de réception de la commande sont garantis.
5.Intolérances et allergies
Il revient au client d’informer Les ateliers pomme d’amour des éventuelles intolérances ou allergies alimentaires. À défaut d’information précise et préalable, Les ateliers pomme d’amour déclinent toute responsabilité en cas d’incident.
Les ateliers pomme d’amour ne sont pas responsable des dommages corporels occasionnés pour cause d’allergie alimentaire.
6.Commandes
Toute commande ne sera définitive qu’après réception du paiement total de la commande ou d’un acompte le cas échéant.
Les ateliers pomme d’amour se réservent le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (approvisionnement, adresse de livraison, litige existant,…).
La préparation des commandes est réalisée par Les ateliers pomme d’amour dans son atelier. Une attention particulière est portée à l’emballage des produits pour les protéger des chocs et garantir leurs qualités gustatives et leur fraîcheur.
7.Modification de la commande
Toute modification acceptée expressément par Les ateliers pomme d’amour est assortie le cas échéant d’une modification du prix qui fera l’objet d’un avenant au bon de commande.
Pour des raisons techniques et de respect du planning de l’entreprise, toute modification doit être soumise au minimum 30 jours à l’avance. Chaque modification pourra entraîner un surcoût. Aucun changement ne sera autorisé moins de 30 jours avant l’événement.
8.Paiement
Le fait de valider une commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué en euros.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués comptant par carte de crédit directement sur la plateforme de paiement sécurisée.
Les paiements en retard seront facturés à des frais de 10% du montant de la commande. Le client débiteur aura par ailleurs à sa charge une indemnité de frais de recouvrement dont le montant est fixé à 45 euros.
Les ateliers pomme d’amour ne livreront et/ou ne restitueront pas la commande si les paiements n’ont pas été réglés en totalité.
9.Livraison et retrait
Le retrait des commandes s’effectue aux ateliers situés au 8 rue de la butte Chaumont 21240 Talant.
La livraison n’est possible qu’en cas d’accord préalable des ateliers pomme d’amour et après paiement de l’intégralité de la commande.
Un forfait de livraison peut être appliqué en fonction du lieu de livraison, celui-ci aura été précisé sur le devis adressé au client.
Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande. En cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse…), Les ateliers pomme d’amour ne sauraient être tenus pour responsable de l’impossibilité dans laquelle ils pourraient alors se trouver de livrer la commande.
10.Résiliation
En cas de défaillance et/ou violation par le client de l’une quelconque des dispositions du présent contrat, Les ateliers pomme d’amour pourront, après une mise en demeure adressée au client par tout moyen probant restée infructueux, résilier de plein droit aux torts exclusifs du client sans formalité judiciaire, le contrat, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
En cas d’absence de paiement du solde à moins de 10 jours de l’événement, la commande sera automatiquement résiliée.
11.Droit de rétractation
Produits périssables
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les achats de produits périssables (pâtisseries, biscuits) ne sont pas soumis au droit de rétractation. Toute commande validée est ferme et définitive.
Conditions spécifiques aux pâtisseries
Les dispositions ci-dessous s’appliquent uniquement aux commandes de pâtisseries, incluant notamment les pièces montées, buffets sucrés et pâtisseries personnalisées.
La commande est confirmée uniquement après la réception du règlement de l’acompte et/ou intégralité de la commande.
- Pour une commande de pâtisseries pour un total de 8 parts maximum, si la commande est annulée moins de 15 jours avant la date de retrait, la totalité de l’acompte versé pour valider la commande sera conservée.
- Pour une commande de pâtisseries pour un total de 9 parts minimum, si la commande est annulée moins de 30 jours avant la date de l’événement, la totalité de l’acompte versé restera acquise aux ateliers pomme d’amour.
- Tout report de date d’un événement est considéré comme une annulation. Ainsi, l’acompte versé est conservé dans ce cas également.
Ces conditions spécifiques prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGV pour les commandes concernées.
12.Livraison, transport et installation
La livraison et l’installation sont effectuées avec le plus grand soin.
Une fois le gâteau livré et/ou installé sur le lieu de réception ou réceptionné par le client aux ateliers, la responsabilité des ateliers pomme d’amour prend fin.
Les ateliers pomme d’amour ne sauraient être tenus responsable des dommages causés après installation et/ou réception du gâteau directement aux ateliers (chaleur excessive, mauvaise manipulation, déplacement du gâteau, conditions météorologiques, etc…).
- Décorations et éléments non comestibles
Certains éléments décoratifs peuvent être non comestibles (supports, fleurs, figurines, structures internes).
Le client est informé qu’il lui appartient, ainsi qu’au traiteur, de retirer ces éléments avant la dégustation.
14 : Annulation de la commande par l’entreprise
L’annulation totale ou partielle de la commande par les ateliers pomme d’amour sera de convention expresse considérée comme un cas de force majeure (accident, maladie grave, catastrophe naturelle, guerre, grève, crise sanitaire, décès, etc…).
Les ateliers pomme d’amour rembourseront alors au client toutes les sommes versées à la date de l’annulation, le client renonçant d’ores et déjà à toute action en responsabilité de l’entreprise aux fins d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.
- Droit à l’image
Sauf mention contraire écrite du client, Les ateliers pomme d’amour se réservent le droit d’utiliser les photos des créations réalisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports professionnels).