Article 1 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise « Les ateliers pomme d’amour » , dont le siège social est situé 8 rue de la butte Chaumont, 21240 Talant , immatriculée au Registre des métiers et dont le numéro d’immatriculation est le 910969237 et de ses clients dans le cadre de son activité de pâtissier. Toute prestation accomplie par l’entreprise Les ateliers pomme d’amour implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou adaptées à tout moment. En cas de modification, les CGV en vigueur au jour de la commande seront appliquées.
Article 2 – Prix et mode de paiement
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC. L’entreprise « Les ateliers pomme d’amour » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. L’entreprise « Les ateliers pomme d’amour » accepte les paiements par CB via le site internet, virement ou en espèce.
Article 3 – Acompte annulation remboursement
La vente de gâteau est consentie uniquement sur commande. Un acompte de 30 % du total de la commande sera demandé pour les wedding-cakes, les layer-cakes, les genders reveal cakes et les numbers cakes . Le reste sera à régler 48h au plus tard avant le retrait de la commande, dont le rdv sera fixé à l’avance. Toute annulation doit être faite par écrit. En cas d’annulation par l’Acheteur, l’acompte de 30% n’est pas remboursé. L’acompte conservé vient en dédommagement de la réservation de la date (qui induit un refus d’autres clients), ainsi que de la prestation intellectuelle, recouvrant le travail préalable de recherche de produits et de décoration.
Aucune annulation ou modification de commande ne sera possible, une fois l’acompte versé à la société « Les ateliers pomme d’amour », sauf circonstances exceptionnelles et sous un délai minimum d’une semaine, à l’appréciation de la société « Les ateliers pomme d’amour ».
Article 4 – Livraison
Les ateliers pomme d’amour peuvent fournir un service de livraison. Les coûts de livraison varient en fonction du lieu de livraison et seront définis dans le devis. Une personne doit être présente sur le lieu de livraison à l’heure convenue afin d’éviter tout frais supplémentaire qui sera à votre charge. Vous devrez nous fournir les coordonnées de cette personne.
Article 5 – Non garantie
Une fois la livraison ou le retrait de la commande effectuée, elle sera sous l’entière responsabilité du client et Les ateliers pomme d’amour ne seront pas tenus responsable d’un quelconque problème la concernant.
Article 6 – Allergies
Les ateliers pomme d’amour ne seront pas tenus responsable en cas d’allergie alimentaire. Tous nos gâteaux peuvent contenir des traces de produits allergisants, tels que : gluten, noix, arachides, etc. Si vous souffrez d’allergies, il faudra bien nous l’indiquer de manière formelle, à l’écrit, et cela sera stipulé sur le devis.
Article 7 – Force majeure
La responsabilité de l’entreprise Les ateliers pomme d’amour ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil..
Article 8 – Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement du solde total le jour du retrait de la commande, Les ateliers pomme d’amour se réservent le droit de conserver la marchandise. En cas de non-respect de ces conditions occasionnant un défaut de paiement, l’article 18 des présentes Conditions Générales de Vente sera appliqué.
Article 9 – Photo
Les ateliers pomme d’amour se réservent le droit d’utiliser des photos de vos commandes sur nos supports commerciaux ou média : site internet, flyers, instagram, facebook, etc…
Article 10 – Design
Les produits Les ateliers pomme d’amour sont personnalisés, le choix de la décoration, les parfums et le thème seront choisis conjointement avec le client et définis dans un devis. Aucun changement n’est possible une fois le devis avec bon pour accord est signé.
Article 11 – Propriété intellectuelle
La reproduction ou l’exploitation des photos, textes, logo liés à l’entreprise sont soumis à l’autorisation préalable des ateliers pomme d’amour. Pour toute rediffusion de photos, contenu du site/brochures etc… le nom de l’entreprise doit être mentionné.
Article 12 – Politique de confidentialité
Dans le cadre de son activité, l’entreprise Les ateliers pomme d’amour, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ».Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via notre formulaire de contact. Les ateliers pomme d’amour attachent une grande importance au respect de la vie privée, n’utilise les données que de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise. Les données ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles de vous recontacter en cas de commande ou d’analyser l’audience du site.
Article 13 – Compétences
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de DIJON .
Les ateliers pomme d’amour se réservent le droit de modifier ces conditions à tout moment.