CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1.Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande effectuée sur le site www.lesatelierspommedamour.com entre Les ateliers pomme d’amour (8 rue de la butte Chaumont, 21240 Talant, SIREN : 910 969 237) et toute personne physique souhaitant acheter des produits.
2.Acceptation
Passer commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV, sauf accord écrit préalable des ateliers pomme d’amour.
3.Produits et service traiteur
Les produits concernés sont ceux présentés dans les rubriques « Pâtisserie » et «Tea Time».
Les ateliers pomme d’amour peuvent faire évoluer à tout moment la sélection proposée, les tarifs et les modalités du Tea Time, des pâtisseries et toutes autres prestations proposées.
Les ateliers pomme d’amour se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables seront celles figurant sur le site www.lesatelierspommedamour.com à la date de la commande.
4.Prix
Le prix des produits et services sont exprimés en euros TTC. Le montant total d’une commande comprend le prix des produits/services et les éventuels frais de livraison. Les ateliers pomme d’amour se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, pour toute commande acceptée, les tarifs pratiqués à la date de réception de la commande sont garantis.
5.Intolérances et allergies
Il revient au client d’informer Les ateliers pomme d’amour des éventuelles intolérances ou allergies alimentaires. À défaut d’information précise et préalable, Les ateliers pomme d’amour déclinent toute responsabilité en cas d’incident.
Les ateliers pomme d’amour ne sont pas responsable des dommages corporels occasionnés pour cause d’allergie alimentaire.
6.Commandes
Toute commande ne sera définitive qu’après réception du paiement total de la commande ou d’un acompte le cas échéant.
Les ateliers pomme d’amour se réservent le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (approvisionnement, adresse de livraison, litige existant,…).
La préparation des commandes est réalisée par Les ateliers pomme d’amour dans son atelier. Une attention particulière est portée à l’emballage des produits pour les protéger des chocs et garantir leurs qualités gustatives et leur fraîcheur.
7.Modification de la commande
Toute modification acceptée expressément par Les ateliers pomme d’amour est assortie le cas échéant d’une modification du prix qui fera l’objet d’un avenant au bon de commande.
Pour des raisons techniques et de respect du planning de l’entreprise, toute modification doit être soumise au minimum 30 jours à l’avance. Chaque modification pourra entraîner un surcoût. Aucun changement ne sera autorisé moins de 30 jours avant l’événement.
8.Paiement
Le fait de valider une commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué en euros.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués comptant par carte de crédit directement sur la plateforme de paiement sécurisée.
Les paiements en retard seront facturés à des frais de 10% du montant de la commande. Le client débiteur aura par ailleurs à sa charge une indemnité de frais de recouvrement dont le montant est fixé à 45 euros.
Les ateliers pomme d’amour ne livreront et/ou ne restitueront pas la commande si les paiements n’ont pas été réglés en totalité.
9.Livraison et retrait
Le retrait des commandes s’effectue aux ateliers situés au 8 rue de la butte Chaumont 21240 Talant.
La livraison n’est possible qu’en cas d’accord préalable des ateliers pomme d’amour et après paiement de l’intégralité de la commande.
Un forfait de livraison peut être appliqué en fonction du lieu de livraison, celui-ci aura été précisé sur le devis adressé au client.
Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande. En cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse…), Les ateliers pomme d’amour ne sauraient être tenus pour responsable de l’impossibilité dans laquelle ils pourraient alors se trouver de livrer la commande.
Pour le Tea Time, la livraison hors secteur Talant, Dijon*, Daix et Fontaine les Dijon est facturée en plus selon les conditions décidées par les ateliers pomme d’amour et seront indiquées sur devis adressé au client. Pour la livraison dans le centre ville de Dijon* et pour tout autre secteur de livraison, l’accessibilité en voiture** est obligatoire, un forfait supplémentaire sera appliqué en raison des conditions de stationnement. Dans tous les cas, les ateliers se réservent le droit de facturer la livraison peut importe le lieu de livraison.
*le centre ville de Dijon ici sous entend toutes les rues de Dijon dont le stationnement est payant
** les rues qui nécessitent un badge ou un accès limitée en voiture ne pourront être livrées
10.Résiliation
En cas de défaillance et/ou violation par le client de l’une quelconque des dispositions du présent contrat, Les ateliers pomme d’amour pourront, après une mise en demeure adressée au client par tout moyen probant restée infructueux, résilier de plein droit aux torts exclusifs du client sans formalité judiciaire, le contrat, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
En cas d’absence de paiement du solde à moins de 10 jours de l’événement, la commande sera automatiquement résiliée.
11.Droit de rétractation
Produits périssables
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les achats de produits périssables (pâtisseries, biscuits) ne sont pas soumis au droit de rétractation. Toute commande validée est ferme et définitive.
Conditions spécifiques aux pâtisseries
Les dispositions ci-dessous s’appliquent uniquement aux commandes de pâtisseries, incluant notamment les pièces montées, buffets sucrés et pâtisseries personnalisées.
La commande est confirmée uniquement après la réception du règlement de l’acompte et/ou intégralité de la commande.
- Pour une commande de pâtisseries pour un total de 8 parts maximum, si la commande est annulée moins de 15 jours avant la date de retrait, la totalité de l’acompte versé pour valider la commande sera conservée.
- Pour une commande de pâtisseries pour un total de 9 parts minimum, si la commande est annulée moins de 30 jours avant la date de l’événement, la totalité de l’acompte versé restera acquise aux ateliers pomme d’amour.
- Tout report de date d’un événement est considéré comme une annulation. Ainsi, l’acompte versé est conservé dans ce cas également.
Ces conditions spécifiques prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGV pour les commandes concernées.
12.Livraison, transport et installation
La livraison et l’installation sont effectuées avec le plus grand soin.
Une fois le gâteau livré et/ou installé sur le lieu de réception ou réceptionné par le client aux ateliers, la responsabilité des ateliers pomme d’amour prend fin.
Les ateliers pomme d’amour ne sauraient être tenus responsable des dommages causés après installation et/ou réception du gâteau directement aux ateliers (chaleur excessive, mauvaise manipulation, déplacement du gâteau, conditions météorologiques, etc…).
- Décorations et éléments non comestibles
Certains éléments décoratifs peuvent être non comestibles (supports, fleurs, figurines, structures internes).
Le client est informé qu’il lui appartient, ainsi qu’au traiteur, de retirer ces éléments avant la dégustation.
14 : Annulation de la commande par l’entreprise
L’annulation totale ou partielle de la commande par les ateliers pomme d’amour sera de convention expresse considérée comme un cas de force majeure (accident, maladie grave, catastrophe naturelle, guerre, grève, crise sanitaire, décès, etc…).
Les ateliers pomme d’amour rembourseront alors au client toutes les sommes versées à la date de l’annulation, le client renonçant d’ores et déjà à toute action en responsabilité de l’entreprise aux fins d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.
- Droit à l’image
Sauf mention contraire écrite du client, Les ateliers pomme d’amour se réservent le droit d’utiliser les photos des créations réalisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports professionnels).
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION (CGL)
Réserve de propriété : Ces présentes CONDITIONS DE LOCATION sont considérées comme acceptées par notre clientèle dès la confirmation de la commande.
Les présentes CGL ne concernent que la location du matériel pour le Tea Time.
1.Désignation :
Le terme « matériel » désigne l’ensemble des pièces et accessoires loués, figurant sur le devis ou le bon de livraison. Le client est nommé ici locataire.
2.Propriété :
Le matériel loué reste la propriété des ateliers pomme d’amour et ne peut faire l’objet d’un déplacement sauf accord préalable du propriétaire, ni d’une cession ou d’une sous-location à quelque usage que ce soit.
3.Durée de location :
La location du matériel est, communément, de 6h en semaine ou du vendredi après-midi au lundi matin, en fonction des horaires d’ouverture des ateliers pomme d’amour. Tout accord dérogeant à ce principe devra être stipulé sur le devis ou la facture. Tout retard occasionnera un supplément de prix. La location commence au moment où le matériel est pris en charge par le locataire (ci-après le client), au départ des locaux des ateliers pomme d’amour ou, dans le cas d’une livraison, lorsque le matériel a été déposé dans le local indiqué par le locataire. Elle se termine lorsque le matériel est revenu dans les locaux des ateliers pomme d’amour.
4.Tarification et le mode de règlement
Nos prix sont TTC et s’entendent hors livraison et/ou livraison avec installation. Ces calculs de frais (livraison, logistique…) Sont établis uniquement sur devis.
Le fait de valider une commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué en euros TTC.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués comptant par carte de crédit directement sur la plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire.
Les paiements en retard seront facturés à des frais de 10% du montant de la commande. Le client débiteur aura par ailleurs à sa charge une indemnité de frais de recouvrement dont le montant est fixé à 45 euros.
5.Etat du matériel :
Le matériel pris en charge par le locataire est réputé être en bon état de présentation et d’entretien, toutefois, il s’agit de matériel ancien qui peut présenter des traces du temps.
Il n’est pas neuf, ancien et de seconde main et peut présenter des imperfections et marques d’usure. Le client donneur d’ordre en accepte les conditions et reconnait sa fragilité.
6.Conditionnement du matériel :
La vaisselle est conditionnée en caisses ou paniers à verres, vérifié par le client. Toute réclamation devra être formulée auprès du livreur ou par téléphone le jour même de la livraison. La vaisselle doit être rendue rincée sans résidu alimentaire et reconditionnée dans les caisses ou paniers à verres prévus à cet effet, telle qu’elle a été livrée. Le non respect du conditionnement peut entraîner un supplément sur la facture, sur la base du coût horaire de la main d’œuvre nécessaire au reconditionnement de la vaisselle, soit 20 € HT / heure, ainsi qu’une majoration de 10% HT de la commande.
7.Utilisation :
Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué conformément à l’usage pour lequel il a précisément été loué, et à le rendre dans l’état dans lequel il a été reçu. Le nettoyage du matériel loué est assuré par les ateliers pomme d’amour.
8.Pertes – Manquants – Dégradations :
Un inventaire contradictoire du matériel loué sera effectué à l’enlèvement ou à la réception, et lors de la restitution du matériel, le locataire ou son mandataire étant invité à y assister. L’absence du locataire ou de son mandataire lors de l’un de ces inventaires rendra toute contestation ultérieure irrecevable. Tout manque, perte ou dégradation du matériel, quel qu’il soit ou quelles qu’en soient les causes ou circonstances, seront de la seule responsabilité du locataire et lui seront facturés au prix selon appréciation des ateliers pomme d’amour.
9.Responsabilités :
Durant la période de location, c’est à dire dès la livraison du matériel loué jusqu’à sa restitution, le locataire est le seul responsable de tous les dommages causés au matériel du propriétaire (dégradations, pertes, manquants…). Le matériel loué étant ainsi sous la responsabilité du locataire, en tant que gardien, à partir de la livraison jusqu’à sa restitution.
10.Exonération de responsabilité :
Les ateliers pomme d’amour ne pourraient être tenu responsable de l’impossibilité d’effectuer des prestations ou pour des retards d’exécution en raison d’événements exceptionnels tels que grève, accident, intempéries… En pareille hypothèse, aucune indemnité ne pourra être réclamée aux ateliers pomme d’amour à quelque titre que ce soit.
11.Réservation :
La réservation deviendra effective après réception d’un acompte ou paiement de l’intégralité de la prestation.
12.Dépôt de garantie :
Dans le cadre de la location, il est demandé un dépôt de garantie qui sera encaissé en cas de non restitution du matériel sans préjudice de toutes autres sommes dont le client serait redevable. Le montant du dépôt de garantie sera indiqué sur le devis adressé au locataire. Il devra être réglé en espèce le jour de la livraison du matériel et sera restitué totalement ou partiellement lors de l’inventaire de sortie.
13.L’Annulation et Modalité
La signature de votre contrat de location vous engage auprès des ateliers pomme d’amour qui bloque une date et du matériel pour votre évènement.
Selon la date de l’annulation une compensation sera demandée :
* jusqu’à 1 mois avant la date de l’évènement : Maintien des 30% d’acompte de la prestation signée.
* à moins de 15 jours avant la date de l’évènement : la totalité́ de la commande sera due, Sauf cas de force majeur, (décès, accident, maladie… sur justificatif médical).
14.Loi applicable et juridiction :
Tout différend résultant des présentes conditions sera soumis au droit français et à la compétence des Tribunaux de Dijon.